PLF 2026 : six carburants bientôt soumis à de nouvelles règles de consommation
Le gouvernement marocain a fixé, à compter du 1er janvier 2028, de nouvelles dispositions pour la mise à la consommation de six catégories de carburants, à savoir le gasoil, le supercarburant, le carburéacteur, les fuel oils, le propane liquéfié commercial et le butane liquéfié commercial. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’article 42 bis du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), récemment complété et mis à jour pour renforcer le contrôle de la qualité et la traçabilité des produits énergétiques au Maroc.
Selon les nouvelles dispositions, seuls les carburants marqués par des indicateurs spécifiques et répondant aux normes techniques établies par l’administration pourront être commercialisés. Cette mesure vise à éviter les fraudes et les contaminations, tout en garantissant la sécurité des consommateurs et la protection de l’environnement.
Le dahir prévoit trois volets principaux : la mise en consommation du gasoil et du supercarburant, celle du carburéacteur, des fuel oils et des gaz liquéfiés (propane et butane), ainsi que l’application, à la même date, des dispositions de l’article 56-1 du dahir précité, modifiées par la loi de finances n° 60-24 pour 2025. Ces mesures législatives viennent compléter les amendements introduits par la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, établissant ainsi un cadre juridique clair pour la commercialisation et le contrôle de ces produits.
Le ministère concerné souligne que cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à moderniser le secteur des hydrocarbures, à renforcer la régulation et à préparer le pays à une transition énergétique progressive. Elle permettra également de sécuriser l’approvisionnement et de lutter contre la circulation de carburants non conformes sur le marché.
Les professionnels du secteur devront se conformer à ces nouvelles exigences, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur. L’objectif est de garantir que chaque litre de carburant mis à la consommation réponde aux standards de qualité et aux exigences environnementales, tout en facilitant le suivi et la traçabilité des produits depuis la production jusqu’au consommateur final.
Cette décision intervient dans un contexte où le Maroc cherche à renforcer la transparence et la fiabilité du marché énergétique, tout en répondant aux défis liés à la sécurité énergétique et à la protection de l’environnement. Les six carburants concernés seront donc soumis, dès 2028, à un contrôle strict, assurant ainsi une meilleure régulation du marché et une protection accrue des consommateurs.