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ANRE : Le Code du Réseau Électrique National de Transport approuvé

Le Conseil de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Electricité (ANRE) a approuvé, lors de sa sixième session, le Code du Réseau Électrique National de Transport (CRENT), qui est entré en vigueur le 3 janvier 2022.

Le CRENT avait été établi par le Gestionnaire du Réseau électrique national de Transport (GRT) et soumis à l’approbation de l’ANRE et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 48-15 portant création de l’Autorité et relative à la régulation du secteur de l’électricité, indique l’ANRE dans une note de présentation relative à ce CRENT.

Ledit code fixe, de manière non-discriminatoire, les prescriptions techniques concernant le raccordement et l’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions, précise l’ANRE.

« Le Code, en tant que nouveau jalon essentiel sur la voie tracée par les Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI pour la réussite de la transition énergétique de notre pays, statuera également sur les règles concernant la planification et le fonctionnement dudit réseau ainsi que sur les modalités d’échange de données et de collaboration entre le GRT et l’ensemble des utilisateurs du réseau », souligne la même source.

A ce titre, l’ANRE a privilégié l’approche participative via la mise en place de groupes de travail avec le GRT et l’organisation des auditions des acteurs publics et privés du secteur de l’électricité, notamment, les producteurs privés, la Fédération de l’énergie, la Direction des Réseaux publics locaux du ministère de l’Intérieur, et d’un recueil d’avis sur son site Internet : « www.anre.ma ».

Tout au long de ce processus, poursuit le communiqué, l’ANRE a maintenu un contact étroit avec le GRT en vue de tenir compte des remarques et suggestions des utilisateurs du réseau électrique de transport et d’aboutir ainsi à un équilibre garantissant les intérêts des différentes parties prenantes publiques et privées et la nécessité de préserver la viabilité et la durabilité du système électrique national.

« Le CRENT revêt un caractère évolutif. Le CRENT ne manquera pas, le moment venu, de tenir compte des enseignements tirés de son application sur le terrain ainsi que des évolutions économiques, juridiques et technologiques futures qui pourraient rendre son amendement indispensable, en parfaite concertation entre l’ANRE, le GRT et les différentes parties concernées », affirme la même source.

Par ailleurs, le Conseil de l’ANRE avait approuvé à l’unanimité, lors de sa cinquième session tenue le 9 novembre 2021 à Laâyoune les principes directeurs de la séparation comptable de l’activité de transport d’énergie électrique de l’ensemble des autres activités de l’ONEE et les principes directeurs du Code de bonne conduite du GRT, élaborés conformément aux bonnes pratiques communément admises au niveau international pour accélérer la mise en œuvre de ces deux chantiers.

La loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE a pour objectif d’accompagner les mutations profondes du secteur des énergies renouvelables, d’accroître son attractivité pour les investisseurs privés, d’assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industriels et de faciliter l’intégration du Maroc dans les marchés énergétiques Euro- méditerranéen et Ouest-Africain.

Dès l’entrée en vigueur de la loi n°48-15, le 22 avril 2021, l’ANRE a veillé au lancement des chantiers prioritaires ayant trait à sa mission, en vue d’assurer le déploiement d’une régulation transparente, impartiale et indépendante du secteur de l’électricité en faveur d’une transition maîtrisée.

 

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