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Covid-19… Nécessité de systèmes de gestion « modernes et efficaces » des finances publiques

Les systèmes de gestion des finances publiques (FP) « modernes et efficaces » constituent une des conditions « importantes » pour dépasser la crise actuelle liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), a affirmé, jeudi, le Trésorier Général du Royaume (TGR), Noureddine Bensouda.

« Disposer d’institutions et des systèmes de gestion des finances publiques modernes et efficaces est une des conditions nécessaires pour dépasser cette conjoncture sensible », a dit M. Bensouda lors d’un séminaire d’étape du jumelage Maroc-Union européenne (UE) intitulé « Appui à la modernisation de la gestion financière publique », organisé en mode webinaire.

Partout, les FP ont été mis à mal en dépit des mesures de soutien prises par de nombreux pays, a-t-il soutenu, notant que cette crise et son après constituent un grand défi pour les institutions en charge des finances publics qui devront redoubler d’effort pour réussir la relance économique et financière.

M. Bensouda a, à cet effet, rappelé que les objectifs assignés au jumelage Maroc-UE sont plus que jamais importants au regard de la conjoncture économique difficile éminemment complexe engendrée par la pandémie.

S’inscrivant dans le cadre du programme « Hakama », Ce jumelage, qui consacre le partenariat stratégique Maroc-UE, vise à accompagner la TGR dans la mise en œuvre des réformes de la gestion financière publique, a-t-il précisé.

Et de noter que les réformes menées au Maroc ont eu un impact positif et ont beaucoup aidé dans la lutte contre les effets de la crise sanitaire au niveau du Royaume. Certaines de ces réformes bénéficient de l’appui des partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale.

« Il est important de rappeler à ce titre que la TGR, conformément aux Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’Assiste, s’est fortement engagée depuis plusieurs années dans un processus de modernisation de la gestion des finances publiques », a fait valoir M. Bensouda. La TGR a ainsi contribué activement à la conception et à la mise en œuvre de plusieurs réformes de grandes envergures

Et de poursuivre: « La Loi Organique relative à la Loi de finances avec ses implications notamment en terme de de réforme de la comptabilité de réforme du contrôle des dépenses de l’Etat et de dématérialisation des dépenses ».

Cet ensemble de réformes, qui en apparence relève de la gouvernance, a impliqué pour la TGR des efforts d’adaptation et des évolutions considérables à la fois sur le plan référentiel et législatif et réglementaire sur le plan organisationnel et procédurale et surtout sur le plan technique et technologique, a expliqué M. Bensouda.

Ainsi, la réforme de la comptabilité entamé depuis en 2018 vise à promouvoir la transparence dans les finances publiques a amélioré la sincérité des comptes et permettre une remontée plus rapide de l’information comptables pour les besoins de la prise de décision, a-t-il indiqué, soulignant que le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droit et obligations constatées implique les changements importants. « De ce fait, elle est menée selon une démarche prudente et pragmatique ».

« Nous sommes aujourd’hui à une étape décisive, les défis qui nous restent à relever pour finaliser ces réformes et en maximiser l’impact sont cruciaux pour sa réussite et surtout sa pérennisation », a dit M. Bensouda.

Pour sa part, le Chef de la coopération à la délégation de l’UE au Maroc, Jean-Christophe Filori, a indiqué que le jumelage entre la TGR et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la France déploie une expertise technique, aussi vaste que pointue, dans les domaines de la production comptable en droit constaté, la modernisation du contrôle, la dématérialisation des procédures et la capacité de formation du personnel.

Il a, dans ce sens, insisté sur l’importance de l’objectif relatif à la production de l’Etat financier en droit constaté, qui marquera l’aboutissement d’une réforme majeure de l’ensemble des dispositifs comptables en même temps et ouvrira la voie à la certification des comptes de l’Etat au titre de l’année 2020 par la Cour des comptes.

Une telle certification, a relevé M. Filori, constituera en effet une première parmi les pays de la région et sur le continent africain et témoignera de la qualité et de la fiabilité des données budgétaires et comptables produites par l’Etat marocain mais également du fait qu’un processus continu d’amélioration de ces données sera en place pour les prochaines années.

« Force est de constater que parmi les nombreuses conséquences de la pandémie du Covid-19, la fragilisation des finances publiques des Etats », a-t-il souligné, notant que celle-ci a remis au cœur de des préoccupations les impératifs d’efficience et de transparence de la gestion des finances publiques.

Et d’enchainer: « Dans la période troublée que nous traversons les gestionnaires publics sont tenus plus encore qu’en temps normal de fournir des assurances sur la résilience des finances publiques mais également sur le bon usage du fonds publics et la fiabilité des informations budgétaires comptables qui sont communiquées ».

Ces contraintes accrues, a-t-il poursuivi, appellent donc à accélérer le processus en cours de modernisation de la gestion des finances publiques, ajoutant que l’amélioration de la gouvernance publique constitue un pilier de notre coopération ce qui se matérialise notamment par le programme Hakama pour le renforcement de la gouvernance publique.

Initié par la TGR, la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE) et la DGFiP de la France, ce jumelage a pour objectif de soutenir les efforts de la TGR pour la mise en œuvre des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la dématérialisation des procédures liée à l’ensemble de ses métiers.

D’une durée de 24 mois, il est financé par l’UE à hauteur d’un million d’euros et géré avec l’appui de la DTFE – Cellule d’accompagnement du programme réussir le statut avancé – relevant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

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