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EEP : Le délai moyen de paiement connait une tendance baissière

Les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EPP) ont connu une tendance baissière avec un délai moyen global passant de 55,9 jours en décembre 2018 à 42 jours en décembre 2019, ressort-il du premier rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, publié dimanche.

Cette baisse est due aux efforts déployées en la matière par le le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration et aux mesures prises par les EEP en termes de procédures internes, de systèmes d’information et de relations avec leurs partenaires, explique le document.

Le délai moyen global est nuancé par l’existence de délais élevés au niveau de certains EEP parfois en aggravation sur la période d’analyse, fait remarquer le rapport qui souligne qu’en revanche, d’autres EEP affichent des délais de paiement en baisse continue atteignant des délais courts.

Le caractère déclaratif des délais de paiement des EEP à partir de leurs systèmes d’information est contrebalancé par la responsabilisation des dirigeants des EEP à travers la publication desdits délais sur le site de l’Observatoire des délais de paiement, l’implication croissante des organes de gouvernance (Conseil d’administration, Comités d’audit…) qui examinent de plus en plus la question des délais de paiement ainsi que la réalisation de missions de vérification par les agents chargés du contrôle financier de l’État.

Le rapport fait, en outre, ressortir qu’il y a eu une augmentation du nombre d’EEP respectant le délai réglementaire de 60 jours par rapport au groupe d’EEP dont le délai de paiement est supérieur à 60 jours.

Suite à l’analyse des délais de paiement déclarés par les EEP, le rapport constate également que le disponible de la trésorerie ne peut expliquer, lui seul, les retards de paiement dans la mesure où certains EEP ont une trésorerie abondante mais accusent des délais de paiement assez longs.

Il a, en outre, noté que la plupart des EEP se sont inscrits dans une démarche d’amélioration des délais de paiement, notamment à travers la déclaration de leurs données via la plateforme Massar et le traitement des réclamations de leurs fournisseurs sur la plateforme AJAL.

Le document a aussi mis l’accent sur la nécessité d’un changement de paradigme à travers le passage d’un climat de méfiance, de suspicion, de rejet des responsabilités vers un climat de confiance et de responsabilisation.

Et de rappeler que le portefeuille public est composé, au 31 décembre 2019, de 225 Etablissements Publics et 43 Entreprises Publiques à Participation Directe du Trésor. Ces organismes détiennent 480 Filiales ou Participations publiques indirectes.

Le chiffre d’affaires de ce secteur a connu une augmentation de 5% en passant de 238.327 millions de dirhams (MDH) en 2018 à 252.98 MDH en 2019. Les investissements réalisés par les EEP totalisent quant à eux, 71.17 MDH en 2019, avec un taux de réalisation de 71% marquant ainsi une amélioration de 3 points par rapport à 2018 (66.063 MDH) et confirmant la poursuite du redressement du taux de réalisation des investissements des EEP amorcée en 2018 en relation avec un meilleur cadrage des prévisions budgétaires.

Suite aux décisions prises lors des 3ème et 4ème réunions de l’Observatoire des délais de paiement et conformément à l’article 8 du décret n° 2-17-696 du 30 novembre 2017 fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration a publié le premier rapport annuel dudit Observatoire sur le site www.finances.gov.ma.

Ce rapport, fruit d’une collaboration entre les partenaires concernés (BAM, CGEM, Trésorerie Générale du Royaume et Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation), ambitionne de contribuer au renforcement de la transparence en matière de délais de paiement et de concourir ainsi à la consolidation de la confiance entre les opérateurs économiques.

Il s’agit d’une première expérience qui s’inscrit dans une démarche progressive et constructive interpellant les opérateurs publics et privés pour intensifier leurs efforts en vue d’une meilleure maîtrise de leurs processus de paiement.

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