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Faut-il réguler le Bitcoin dans l’espace de l’Union monétaire ouest-africaine ?

Dans une analyse intitulée «La régulation du Bitcoin dans l’espace UEMOA», Malick Seye, Docteur en droit privé, pense qu’il faut réguler le Bitcoin en définissant d’abord un cadre légal adapté et une fiscalité attractive afin de permettre un développement durable du marché communautaire et ensuite en renforçant le dispositif LBC/FT17 permettant ainsi de rassurer les prestataires de services de Bitcoin et les acteurs du système bancaire et financier.

Auparavant, Malick Seye a relevé que le Bitcoin et les crypto-monnaies ne sont pas les bienvenus au sein de l’espace Union monétaire ouest-africaine (UEMOA). Selon le gouverneur de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), monsieur Tiemoko Meyliet Koné, «une monnaie a obligatoirement, à un moment, une contrepartie et, cette contrepartie, il y a quelqu’un qui la garantit. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas quelque chose de contrôlable et nous ne pouvons donc pas le conseiller à nos populations.» Autrement dit, les crypto-monnaies ne peuvent être adossées à aucune institution de type banque centrale qui puisse en garantir la valeur et la convertibilité. Et la forte volatilité de leurs cours, à l’image du Bitcoin, constitue un risque majeur pour les économies, a laissé entendre Monsieur Tiemoko Meyliet Koné. Or, il existe déjà une réglementation sur la monnaie virtuelle sous la coupole de la banque régionale des marchés (BRM). Cela étant et au regard de ce qui précède, nous prenons position en faveur de la régulation du Bitcoin, indique-t-il dans son analyse.

La régulation du Bitcoin dans l’espace UEMOA par la mise en place d’un cadre juridique adapté

Mettre en place un cadre juridique adapté du Bitcoin, souligne-t-il, suppose de définir les conditions et modalités d’exercice de cette nouvelle économie sans pour autant brider les acteurs de la place et le potentiel de développement qui en résulte. Le principe est donc de transférer la confiance des utilisateurs du système de paiement bancaire centralisé, sur un système de paiement électronique décentralisé. Est-il possible de réguler un système qui par son essence et son fonctionnement s’oppose à tout contrôle ? Oui, répond-il. En effet, mettre en place un cadre juridique adapté peut s’avérer a priori difficile, mais pas impossible. Le régulateur de l’Union peut s’inspirer de l’instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’UMOA pour mettre en place le cadre juridique du Bitcoin. A l’image de ladite instruction, l’Union pourrait admettre sur son territoire l’éclosion d’établissement de Bitcoin ou de crypto-monnaie. Ces établissements seraient constitués de toute personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilitée à émettre la crypto-monnaie et dont les activités se limitent à l’émission et la distribution de la crypto-monnaie. Ces personnes morales peuvent bien entendu revêtir la forme de Sociétés Anonymes ou de Sociétés à Responsabilité Limitée Pluripersonnelles, de Mutuelles, de Coopératives ou de Groupements d’Intérêt Économique et ne pourront exercer des activités d’émission de Bitcoin, sans avoir été dûment agréés ou autorisées préalablement par la Banque Centrale. L’intérêt de la mise en place d’un régime d’agrément ou d’autorisation vise à garantir des droits aux établissements de Bitcoin et à maintenir une traçabilité des transactions par une «intervention du régulateur».

La régulation du Bitcoin dans l’espace UEMOA par le renforcement du dispositif LBC/FT Un dispositif actuel inadapté au Bitcoin

Par son caractère anonyme, le Bitcoin peut favoriser le financement du terrorisme et d’activités criminelles ainsi que le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’anonymat des transactions du Bitcoin interpelle alors, dans la mesure où la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituent l’une des priorités des États de l’Union. En juin 2014 un groupe de travail mené par TRACFIN, composé de nombreuses autorités de régulations, a rédigé un rapport détaillé sur l’encadrement juridique des monnaies virtuelles s’intitulant : «Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment». Y sont notamment mentionnés les risques d’utilisation du système Bitcoin à des fins frauduleuses de trafics illicites, de blanchiment d’argent, de fraude fiscale ou de financement du terrorisme. La régulation du Bitcoin, précise-t-il, apparaît comme un moyen de mieux protéger les investisseurs contre les escroqueries et les piratages. Voire d’offrir un cadre sécurisé pour rendre les crypto-monnaies plus utiles et favoriser leur développement dans l’intérêt des États, des entreprises et des particuliers. L’objectif recherché ici étant bien évidemment de favoriser l’émergence d’un cadre permettant de prévenir et dissuader l’usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment.

Et de noter que dans l’espace UEMOA, la dernière régulation LBC/FT datée de 2015 ne prend pas en compte la crypto-monnaie. Une prise en compte de celle-ci s’avère nécessaire pour le renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le paradoxe dans l’espace UEMOA, est que même s’il n’y a pas de règlementation spécifique au Bitcoin, force est de constater que toute monnaie (virtuelle ou non) demeure soumise à la réglementation en vigueur. Cette réglementation en vigueur s’applique aux prestataires de services de Bitcoin, du moment qu’ils fournissent des services dans l’espace UEMOA, qu’ils soient implantés ou pas dans l’un des États membres de l’Union. Ainsi, un utilisateur d’une plateforme Bitcoin peut contracter directement avec les prestataires de service de Bitcoin. La transaction pour le paiement peut être effectuée via le compte bancaire de l’Utilisateur domicilié dans un espace de l’Union. En effet, les transactions de change entre un État membre de l’UEMOA et un pays étranger ou au sein de l’UEMOA entre un résident et un non-résident peuvent être effectuées par l’intermédiaire de la BCEAO, du service postal national, ou d’un intermédiaire agréé ou d’un agent de change manuel, dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs. Au demeurant, le statut juridique actuel des crypto-monnaies en général et du Bitcoin en particulier est très incertain et variable selon les pays. La situation est inconfortable pour les régulateurs, pour lesquels il est nécessaire de pouvoir nommer un objet et le classer dans une catégorie existante en vue de déterminer le régime (juridique, fiscal, prudentiel) auquel il est soumis. D’où le renforcement du dispositif LBC/FT, conclut-il.

 

 

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