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Imposition du pass vaccinal : L’avis d’un professeur de droit constitutionnel

 

Jeudi 21 octobre 2021, le gouvernement a décidé d’adopter une nouvelle approche de précaution basée sur le pass vaccinal en tant que document homologué par les autorités sanitaires, sur la base des exigences légales liées à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Entre des approbateurs et des opposants, cette mesure ne fait pas l’unanimité.

Si certains voient dans cette mesure la solution appropriée pour assurer la sécurité des personnes au vu du déclenchement de l’épidémie, et de la possibilité de l’émergence de nouvelles vagues plus meurtrières ; d’autres considèrent qu’elle limite l’ensemble des droits constitutionnels, ce qui la rend en conflit avec ledit document.

À cet égard, Abdel Rahim Al-Alam, professeur de droit constitutionnel à l’Université Cadi Ayyad, estime que le fait d’imposer l’admissibilité de la vaccination viole un ensemble de droits constitutionnels et que son application pourrait entraîner des problèmes plus graves que le fait de ne pas se faire vacciner.

Parmi les droits constitutionnels que l’imposition du pass vaccinal entrave, a-t-il expliqué dans une déclaration au site «Lakom», il y a le droit à la santé et à la vie. Le refus de l’accès à l’hôpital à un patient parce qu’il n’a pas un pass vaccinal met sa vie en danger.

L’imposition du pass pose également un problème constitutionnel lié à la représentation des citoyens au Parlement, a-t-il ajouté, citant à titre d’exemple la secrétaire générale du Socialisme unifié, Amina Munib, qui refuse de se faire vacciner. A cause de cette décision, elle se retrouvera privée d’un droit constitutionnel, qui ne pourra être modifié que par un amendement constitutionnel, sinon elle sera poursuivie pour une violation flagrante du document de 2011.

La mise en œuvre de cette décision crée de nombreux problèmes juridiques, au premier rang desquels la violation du droit à la vie privée, en rendant les données privées des personnes ouvertes à tous. Par exemple, le serveur saura tout sur le citoyen.

Le professeur de droit constitutionnel s’est demandé qui sera jugé et puni si un citoyen s’assoit dans le café sans pass, est-ce le citoyen ou le propriétaire du café, et ce dernier sera-t-il obligé de quitter son emploi et de faire venir un commissaire judiciaire, et qui complétera le dossier, spécialité exclusive de la puissance publique ?

Les fonctions de l’autorité publique, a-t-il averti, ne peuvent pas être déléguées au privé. Il existe des décisions judiciaires à cet égard, comme c’est le cas avec le «sabo» qui est placé sur les voitures par des personnes qui n’ont pas la capacité de le faire.

 

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