Le tribunal de Tarascon en France a rendu une décision contre la Confédération paysanne, qui visait à empêcher la vente de fruits et légumes marocains sur les marchés français.
La motion soulevée par Paysanne visait à empêcher IDYL, qui est la société chargée de la commercialisation des importations marocaines, de vendre ses produits sur les marchés français. Ils ont également exigé des paiements monétaires et des amendes pour compenser les dommages présumés dont l’entreprise était responsable.
L’action en justice aurait fait partie des efforts de l’organisation séparatiste Polisario, qui cherche à établir un État autoproclamé dans les provinces du sud du Maroc.
IDYL est chargée de commercialiser les fruits et légumes importés du Maroc, y compris des provinces du sud du pays.
La décision intervient quelques semaines après que la Cour d’appel de Londres du Royaume-Uni a également confirmé l’accord commercial du pays avec le Maroc.
L’ONG pro-polisario WSC avait déposé une requête au Royaume-Uni contre l’accord d’association Maroc-Royaume-Uni.
Le procès visait à convaincre le tribunal britannique de réexaminer l’accord commercial entre le Royaume-Uni et le Maroc en remettant en cause l’intégrité territoriale du Maroc.
« Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le Maroc pour maximiser les 2,7 milliards de livres sterling de commerce entre nos pays », a déclaré un porte-parole du ministère britannique du Commerce international après la première condamnation contre WSC en décembre.