La corruption est un facteur indéniable de dissuasion des investissements étrangers. Elle implique l’instabilité et l’insécurité dans le fonctionnement des bénéficiaires de ces capitaux et l’incertitude dans la résolution des litiges.
Mais malgré ces préoccupations, le Maroc a mis en place des lois qui protègent les entreprises, la compétitivité et l’investissement, selon le journal hispanophone Atalayar.
Le Département d’État américain (DOS) identifie la corruption comme l’un des principaux obstacles à l’investissement.
L’indice de perception de la corruption de Transparency International, dans son enquête la plus récente (2023) portant sur 180 pays, classe le Maroc au 97e rang, avec un score de 38 sur 100 (100 étant un système « très propre »), un chiffre inférieur à la moyenne mondiale de 43.
Malgré le faible score de cet indice, en matière d’investissements, le Maroc a été retiré de plusieurs listes grises l’année dernière par des organisations telles que l’Union européenne (UE) et le Groupe d’action financière (GAFI) qui surveillent le blanchiment d’argent.
De même, selon ICE Magazine en 2022, le Maroc a conclu 61 accords de promotion et de protection des investissements, dont 25 avec des pays qui respectent la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.
La nouvelle charte de l’investissement du Maroc définit sa feuille de route jusqu’en 2026. L’un de ses quatre piliers est la facilitation de l’investissement, qui comprend « l’amélioration du cadre juridique des affaires », «le renforcement de la coordination et du suivi de l’environnement des affaires » et « l’optimisation, la numérisation et la décentralisation des procédures administratives ».
Certains de ses sept domaines prioritaires, tels que la simplification des procédures administratives et la diversification des méthodes de financement, ainsi que le point précédent, réduisent les possibilités de corruption et simplifient le processus d’investissement.
Bien que le rapport le plus récent (2022) du DOS sur les pratiques en matière de droits de l’homme au Maroc ait constaté que, malgré l’existence de lois criminalisant la corruption, leur mise en œuvre est inefficace, la restructuration économique du Maroc dans le domaine de l’investissement offre une amélioration significative de la protection.
Le Maroc dispose d’une Autorité nationale pour l’interdiction, la prévention et la lutte contre la corruption (INPLCC) qui crée et contrôle les réglementations en matière d’enquête et de prévention de la corruption.
La loi 9-46 a été adoptée en 2021 pour renforcer ce ministère. En outre, il existe l’Institut Marocain des Administrateurs dont l’objectif est la promotion de la bonne gouvernance d’entreprise, de l’éthique et des programmes de conformité pour détecter la corruption des agents de l’État.
Le DOS Investment Climate Statement 2024 : Morocco mentionne qu’il n’a pas connaissance de rapports de corruption en relation avec les douanes ou la fiscalité.
Cependant, il note que l’absence de contrôle des investissements dans les secteurs des télécommunications, des minéraux et des énergies renouvelables constitue un défi pour les investissements étrangers.
Le contrôle des actions des entreprises privées susceptibles de mettre en danger les investissements étrangers, en particulier la concurrence déloyale, est réglementé et poursuivi par le Conseil de la concurrence. En novembre 2023, il a condamné neuf compagnies pétrolières, dont TotalEnergies et Vivo Energy (Shell), à une amende de 1,84 milliard de dirhams (166 millions d’euros) pour fixation des prix et non-respect des règles de concurrence. Le Conseil prévoit également de réglementer l’abus de puissance d’achat.