Le Parlement adopte le projet de loi 22.24 : Un nouveau cadre pour les CRI
Le 25 juillet 2024, la Chambre des représentants a tenu une séance législative au cours de laquelle le ministre de l’Investissement a présenté le projet de loi n° 22.24.
Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi n° 47.18, marque une étape cruciale dans la réforme des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et la création des Comités Régionaux Unifiés d’Investissement. Le ministre a souligné que cette réforme s’inscrit dans le cadre des orientations royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à faire de l’investissement productif un levier essentiel pour la relance de l’économie nationale.
Le projet de loi 22.24 a été élaboré en réponse à la nécessité d’adapter les CRI aux exigences modernes de l’économie marocaine.
L’une des principales innovations introduites par ce projet de loi est la mise sous tutelle directe des CRI par le Chef du Gouvernement, déléguant certaines de ses prérogatives au Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques.
Cette mesure vise à renforcer la coopération entre les niveaux central et territorial, à améliorer l’efficacité des parcours des investisseurs et à faciliter la mise en œuvre des réformes nécessaires pour améliorer le climat des affaires.
Le projet de loi prévoit également une redéfinition du positionnement des CRI au niveau régional pour en faire des références en matière d’investissement.
Il propose une feuille de route claire, alignée sur les objectifs du Maroc dans ce domaine.
Le texte renforce également les capacités des CRI en leur fournissant les ressources matérielles et humaines nécessaires.
Le ministre a affirmé que ce projet de loi est un élément essentiel de la nouvelle phase de développement des CRI, visant à consolider les acquis de la loi n° 47.18, à relever les défis actuels et à atteindre des objectifs tels que le renforcement des missions des CRI, l’amélioration de leur efficacité et la mise en œuvre d’une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.
Parmi les nouveautés introduites, on note une augmentation des responsabilités des CRI dans la prise de décision et le suivi des projets d’investissement.
Le projet de loi encourage également la coordination entre les CRI et les différents acteurs du système d’investissement régional, tout en encadrant les dérogations en matière d’urbanisme et en renforçant les procédures de traitement des recours.