PLF 2026 : une réforme fiscale pour renforcer les recettes et soutenir l’investissement
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, un texte stratégique qui s’inscrit dans une logique de consolidation budgétaire, de modernisation fiscale et de soutien à l’investissement. Ce projet maintient les mécanismes habituels de collecte des impôts et taxes, tout en introduisant des ajustements ciblés pour améliorer l’efficacité du système fiscal et renforcer les recettes publiques. Les autorités conservent par ailleurs la possibilité de recourir à l’emprunt pour combler les besoins de financement de l’État.
L’un des axes majeurs de ce projet concerne la fiscalité et les droits de douane. Le gouvernement réaffirme l’interdiction d’introduire de nouvelles taxes ou d’accorder des exonérations en dehors du cadre légal. Toute mesure non conforme entraînera des sanctions sévères. Parallèlement, l’exécutif est autorisé à modifier les droits et taxes à l’importation et à l’exportation par voie de décret, sous réserve de validation parlementaire. Ce mécanisme vise à offrir une plus grande flexibilité pour répondre aux besoins économiques et aux évolutions du commerce international.
La modernisation de l’administration douanière occupe une place importante dans le PLF 2026. Le texte prévoit l’utilisation accrue de technologies avancées telles que les drones, les caméras de surveillance et les scanners pour renforcer le contrôle aux frontières. Il met également en place une plateforme électronique sécurisée qui simplifiera le dépôt et le traitement des documents douaniers. Ces réformes visent à fluidifier les échanges commerciaux, lutter contre la fraude et renforcer la traçabilité des marchandises importées.
Le projet introduit une révision de la tarification douanière sur un large éventail de produits, allant des médicaments aux produits chimiques, en passant par les plastiques, textiles, équipements ménagers, pièces électroniques ou encore matériaux industriels. Ces réajustements tarifaires s’inscrivent dans une stratégie visant à protéger certains secteurs nationaux tout en régulant les importations.
Un autre volet important du PLF 2026 concerne la fiscalité intérieure, notamment sur les produits énergétiques. Le texte prévoit une révision progressive de la taxe intérieure sur la consommation de carburants et autres produits comme le butane, le propane et le fioul, avec une entrée en vigueur complète des nouvelles mesures prévue à l’horizon 2028. Ce calendrier progressif permettra aux acteurs économiques de s’adapter en douceur aux nouvelles dispositions.
Dans une logique de mobilisation des recettes supplémentaires, le projet instaure un droit de 12 % sur les importations de bois, avec des exceptions pour certaines catégories brutes ou transformées. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des importations et de soutien à certaines filières industrielles nationales.
Sur le plan fiscal, plusieurs réformes concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. Le PLF 2026 accorde des exonérations temporaires pour encourager l’investissement dans les secteurs productifs et sportifs. Il clarifie les règles relatives aux revenus soumis à retenue à la source et introduit de nouveaux dispositifs pour simplifier les procédures fiscales, notamment grâce à la généralisation de plateformes électroniques.
Le texte maintient et renforce également certaines exonérations de TVA pour les produits agricoles stratégiques, tels que les engrais, semences et intrants fertilisants, ainsi que pour les équipements destinés à des projets d’investissement. Le délai d’exonération pour les grands projets pourra être prolongé de 36 mois supplémentaires, offrant ainsi une meilleure visibilité aux investisseurs.
En matière d’enregistrement, une réforme notable est la réduction du droit sur les marchés publics à 0,1 %, ainsi que l’instauration d’un droit supplémentaire de 2 % sur certaines cessions immobilières. Ces mesures visent à simplifier le climat des affaires tout en sécurisant les transactions.
Enfin, le PLF 2026 renforce les dispositifs de contrôle fiscal. Les entreprises auront l’obligation de tenir une comptabilité électronique et de déclarer leurs activités en cas de redressement, de liquidation ou de cessation. Les sanctions pour manquement aux obligations fiscales sont également renforcées afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ce projet de loi de finances se veut à la fois rigoureux et incitatif. Il cherche à consolider les recettes publiques sans alourdir la pression fiscale directe, tout en encourageant l’investissement productif. À travers la digitalisation des procédures et la rationalisation des exonérations, l’État ambitionne de moderniser son système fiscal et de renforcer sa souveraineté financière à moyen terme.
