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Sortie du Maroc de la liste grise de l’UE.. Ce que pense la CGEM…

Dans un communiqué, le patronat se félicite de la décision de l’Union Européenne (UE) de retirer définitivement le Maroc de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales, qui vient reconnaître  les efforts consentis par le Royaume, depuis 2018 sur les différentes Lois de Finances, pour se conformer aux règles de la fiscalité internationale : ‘‘Cette avancée représente un nouvel atout pour l’attractivité du Maroc en termes d’investissements étrangers et un appui aux entreprises marocaines pour nouer des partenariats économiques avec leurs homologues européens dans les règles de la bonne gouvernance’’. Et de poursuivre que marquant l’engagement de notre pays pour contribuer à la transparence fiscale au niveau mondial, cette décision ouvrira également les portes à notre économie pour se développer selon les normes internationales. Pour rappel, les Etats membres de l’Union Européenne ont décidé de retirer le Maroc de la liste «grise» de la fiscalité. Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales, selon l’UE. «Depuis 2018, le Maroc s’est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d’imposition équitable, tels qu’inscrits dans les critères de la liste de l’UE», a indiqué un porte-parole de l’Union européenne. Il a rappelé que «les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale». «Suite à une évaluation positive de cette réforme par l’OCDE», a expliqué le porte-parole, «les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l’annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales). Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d’exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020. Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d’améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca. Le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement de la liste « grise » de l’Union européenne (UE) des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

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