En application des Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de décret relatif au compte d’affectation spécial consacré à la gestion des impacts du séisme survenu vendredi 8 septembre au Maroc.
L’alimentation de ce compte se fera comme suit :
- Des fonds puisés dans le budget de l’Etat
- Des participations des collectivités territoriales
- Des participations des entreprises publiques
- Des contributions du secteur privé
- Des contributions des organismes internationaux
- Des dons ainsi que d’autres ressources
Le compte permettra ainsi de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics. Ces fonds serviront à prendre en charge :
Les dépenses liées au programme d’urgence de réhabilitation et d’aide à la reconstruction des logements détruits au niveau des zones sinistrées
Les dépenses liées à la prise en charge de personnes en détresse, particulièrement les orphelins et les personnes vulnérables.
Les dépenses liées à la prise en charge immédiate de l’ensemble des personnes qui se retrouvent sans abri du fait du séisme, notamment en termes d’hébergement, d’alimentation et tout autre besoin de base.
Les dépenses liées à l’encouragement des opérateurs économiques en vue d’une reprise rapide des activités au niveau des zones concernées.
Les dépenses liées à la constitution de réserves et stocks de première nécessité (médicaments, tentes, lits, aliments …) au niveau de chaque région du Royaume pour parer à tout type de catastrophe.
Les fonds versés aux établissements publics ou instances publiques ou privées
Les fonds versés aux collectivités territoriales.
Les fonds versés au budget général.
Informations pratiques concernant le fonds spécial numéro 126 pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Maroc.
Les citoyens et les organismes privés et publics désirant verser des contributions au fonds spécial susvisé par le biais de virement bancaire, sont priés de préciser les éléments suivants:
Pour les virements émis au niveau national :
– RIB du bénéficiaire: 001 810 00 780 002 011 062 03 18
– Nom du bénéficiaire: Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances
– Objet du virement: contribution au fonds spécial N° 126
Pour les virements émis à partir de l’étranger :
– IBAN du bénéficiaire: MA64 001 810 00 780 002 011 062 03 18
– Nom du bénéficiaire: Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances
– Banque du bénéficiaire: Bank Al-Maghrib
– SWIFT: BKAMMAMR
– Objet du virement: contribution au fonds spécial N° 126
Les personnes intéressées peuvent effectuer leurs contributions par carte bancaires, via le portail internet de la Trésorerie Générale du Royaume.
Elles peuvent également procéder au versement de leurs contributions en espèces ou par chèques bancaires auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, exerçant au niveau national, en l’occurrence les trésoriers ministériels, les trésoriers régionaux, les trésoriers préfectoraux ou provinciaux et les percepteurs, ainsi qu’auprès des agents comptables des missions diplomatiques et consulaires du Royaume du Maroc à l’étranger.
Les chèques bancaires seront libellés au nom du comptable public es-qualité (trésorier ministériel, trésorier régional, trésorier préfectoral ou provincial, percepteur ou agent comptable à l’étranger).
Les chèques bancaires et les versements en espèce donneront lieu à la délivrance d’une déclaration de versement ou d’un reçu, selon le cas.