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BAD : Adoption d’un nouveau règlement pour renforcer la redevabilité de la Banque et son soutien aux populations touchées par ses opérations

Afin de renforcer sa redevabilité et son efficacité dans le traitement des plaintes provenant de personnes ou communautés affectées par les opérations financées par la Banque, le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement a approuvé un nouveau règlement du Mécanisme indépendant d’inspection (MII), appelé désormais Mécanisme indépendant de recours (MIR).

Le nouveau règlement est le résultat de consultations internes et externes débutées en décembre 2019 dans le cadre de la 3e revue des politiques du Mécanisme de la Banque. Ces consultations publiques élargies étaient les premières organisées par le MII.

« Ce nouveau cadre d’orientation restructure le mécanisme de plaintes pour le rendre plus accessible, plus efficace et plus prévisible, a souligné le directeur du Mécanisme, David Simpson. Il simplifie également la procédure de plainte, renforce sa transparence et fournit des lignes directrices plus claires pour la gestion des plaintes. »

Pour Stéphanie Amoako, associée principale aux politiques à Accountability Counsel, une organisation internationale de la société civile qui soutient les communautés touchées par les projets financés par les institutions internationales, « le nouveau règlement de redevabilité, s’il est bien mis en œuvre, répondra mieux aux besoins des communautés sur le continent en levant les obstacles à l’accessibilité du MII. Il créera un processus plus équitable pour ceux qui utilisent le mécanisme ».

Aperçus du nouveau règlement du MII

Le Mécanisme a été restructuré. L’ancien modèle de groupe d’experts externes est remplacé par une unité entièrement intégrée qui dirigera désormais toutes les fonctions de résolution des problèmes et de vérification de la conformité.

Le nouveau règlement renforce l’accessibilité pour les plaignants. Les plaintes pourront être désormais soumises par une seule personne et le Mécanisme conseillera les communautés sur la manière de déposer les plaintes en cas de nécessité.

Le nouveau règlement applique la tolérance zéro en matière de représailles contre les plaignants et proscrit toute menace, intimidation, harcèlement, violence ou discrimination à l’égard de ceux ou celles qui expriment leurs préoccupations par l’intermédiaire du Mécanisme indépendant de recours (MIR).

Le nouveau règlement prescrit à la Direction de la Banque africaine de développement de mieux vulgariser le MIR auprès des communautés affectées en mettant à leur disposition les informations sur le Mécanisme.

Le nouveau règlement opérationnel approuvé par le Conseil d’administration de la Banque :

Autorise le Mécanisme à initier des processus de vérification de la conformité dans certaines circonstances, même en l’absence d’une plainte officielle des communautés affectées.

Accroît la participation des plaignants au processus de traitement des plaintes en leur donnant la possibilité de commenter les projets de rapport de vérification de la conformité avant leur soumission au Conseil d’administration.

Engage le Mécanisme à mettre en place une procédure de plainte culturellement adaptée et tenant compte du genre.

Permet au Mécanisme de recevoir une plainte même en cas d’ouverture de procédures judiciaires ou non judiciaires parallèles.

Habilite le MIR à formuler des recommandations à la Banque sur les questions liées à la réparation et au recours lorsque des individus et des communautés subissent un impact négatif du fait des opérations financées par la Banque, et à veiller à ce que les accords conclus par les parties dans le cadre des activités de résolution de problèmes soient conformes aux normes internationales.

Le nouveau règlement entrera en vigueur avec effet immédiat et s’appliquera à toutes les nouvelles plaintes. Cependant, une période de transition raisonnable est prévue avant sa mise en œuvre pleine et entière. Le cas échéant, les plaintes en cours seront traitées au fil du temps, conformément au nouveau règlement.

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