Conseil de gouvernement… Au menu, un projet de loi concernant l’usage légal du cannabis

Un conseil de gouvernement sera présidé demain 25 février par le chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi lié à l’usage légal du cannabis, indique un communiqué.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret portant application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi de que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS touchées par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives, précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

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