Une réunion du Conseil de gouvernement, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, aura lieu jeudi, comme indiqué dans un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Au début de la séance, le Conseil de gouvernement examinera quatre projets de décret. Le premier projet vise à établir les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires, conformément à la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le deuxième projet fixe les attributions et l’organisation du secteur de la transition énergétique.
Le troisième projet de décret, selon le communiqué, définit les attributions et l’organisation du secteur du développement durable. Enfin, le quatrième projet modifie et complète le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI).
La réunion du Conseil de gouvernement se clôturera par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon le communiqué.