Les 26 et 27 avril à Fès, lors de la première conférence scientifique internationale sur la finance participative sous le titre : « Finance participative – Réalité et perspectives », des spécialistes du monde 1scientifique, de la recherche et de l’entreprise ont affirmé que cette expérience, bien qu’elle soit jeune et qu’elle ait démarré en 2017, est une expérience importante avec des perspectives prometteuses de développement et de concurrence avec les expériences internationales.
Les participants à la conférence organisée par l’Observatoire marocain d’études et de recherches en droit des affaires, l’Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès, la Faculté de Charia et le Master de finance participative de Fès, le bureau régional du Club des magistrats du Maroc, le Conseil régional des notaires de Fès Taza Sefrou, et Yesser Bank, ont souligné que Les banques participatives ont un grand besoin de les présenter et de contribuer à expliquer ce modèle financier et à le rapprocher du public, car il s’agit d’une responsabilité partagée entre tous les acteurs, outre la nécessité de compléter l’arsenal juridique et législatif, d’élargir l’offre » takaful » et la contribution des clients afin de développer l’expérience et d’assurer sa pérennité.
La conférence a abordé quatre thèmes principaux dans ses sessions scientifiques et ses ateliers, dont la banque participative et l’assurance « takaful » au Maroc, le marché financier participatif : Les perspectives de création d’un marché financier participatif, les contrats et litiges en matière de financement participatif, et la réalité et les perspectives de réalisation de l’économie sociale.
Dans une allocution prononcée lors de la conférence, Kenza Harchi, professeur d’enseignement supérieur et coordinatrice du Master de finance participative à l’École supérieure des sciences juridiques, économiques et sociales, a souligné que cet événement est une rencontre importante pour échanger les expériences internationales en matière de finance participative, notamment les expériences de l’Égypte et de la Turquie, pionnières en matière de banque islamique, outre que cette manifestation scientifique est une occasion pour prendre connaissance d’autres expériences de l’Espagne et de l’Allemagne en plus de la jeune expérience marocaine qui a démarré il y a environ 7 ans.
Pour sa part, Abdelmalek Aouich, doyen par intérim de la Faculté de la Charia à Fès, a souligné que la conférence est une plateforme essentielle pour jeter la lumière sur la finance en relation avec le développement et écouter les avis des juristes et spécialistes de la finance islamique, en identifiant les droits inclus dans la finance islamique et les moyens de bénéficier de certains contrats.
Asmaa Khoulani Hassani, présidente du Conseil régional des notaires de Fès Sefrou Taza, a ajouté que la religion islamique se préoccupe de la régulation des transactions et a instauré à travers le Livre et la Sunna un système économique intégré, notant que le Maroc a œuvré à l’intégration du système économique islamique en raison de son rôle fondamental dans le développement de la société.
La mise en place du système de financement participatif dans le secteur financier marocain constitue une préoccupation sociale et économique depuis plusieurs années, surtout après qu’il ait connu un grand développement et une large diffusion dans plusieurs pays du monde, et ce pour plusieurs considérations dont les plus importantes sont sa conformité aux règles et dispositions de la jurisprudence islamique, ainsi que la diversité de sa formule de financement, son lien avec l’économie réelle, et le fait qu’il n’ait pas été affecté par la crise financière mondiale de 2008, qui a poussé de nombreux pays islamiques et non musulmans à se lancer dans la course à l’adoption de la finance islamique.
Les interventions des participants ont souligné que le Maroc a tenté d’introduire la finance islamique dans le système financier marocain sous le nom de finance participative, en publiant la recommandation du gouverneur de la Banque du Maroc n° 07/F/33 en 2007 sur les produits alternatifs – Ijara, Murabaha et Musharaka-, mais sa mise en œuvre sur le terrain a été confrontée à divers défis.
Cependant, la volonté et l’enthousiasme du Maroc à introduire la finance participative ne sont pas restés otages de l’expérience précédente.
Le législateur a œuvré pour édicter un arsenal juridique pour la finance participative en introduisant une série d’amendements à plusieurs lois, plus particulièrement l’amendement de la loi 103.12 relative aux établissements de crédit et aux organismes considérés dans leur jugement en 2014, qui a réglementé les banques participatives dans sa troisième section, suivi par la publication par le gouverneur de la Banque du Maroc d’une série de circulaires réglementaires sur les contrats participatifs, et les banques participatives ont commencé à exercer leurs activités depuis 2017.
Dans le même contexte, la loi régissant les assurances a été modifiée par la loi n° 59.13 relative à l’intégration des assurances et de la réassurance « takaful », et le dernier amendement a été publié par la loi n° 87.18 modifiant et amendant la loi n° 99.17 relative au code des assurances.
Le législateur a également réglementé les sukuk à travers la loi n° 119.12 modifiant et amendant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des créances, qui a été suivie par deux autres amendements.
Le législateur marocain a également confié au Conseil Scientifique Suprême le soin d’émettre un avis sur la conformité du financement participatif, le Dahir al-Sharif ayant été publié avec un certain nombre de nouveautés pour réaliser le principe de conformité au regard des différentes activités et opérations liées au financement participatif.
Les interventions ont souligné que la mise en évidence de la pertinence de la finance participative au Maroc nécessite encore plus de théorisation et d’opérationnalisation avec l’alignement nécessaire entre les exigences juridiques liées à la finance participative et les exigences de la réalité pratique, en particulier à la lumière des changements économiques que le monde connaît avec son ouverture au domaine de la technologie financière en raison de son impact sur la performance des institutions financières en général et des institutions financières participatives en particulier.
La conférence a été marquée par la signature de trois conventions de partenariat, la première entre l’Observatoire marocain d’études et de recherches en droit des affaires, la Banque Al Yesser, la Faculté de la Charia et le Conseil régional des notaires de Fès Taza Sefrou, la deuxième entre l’Observatoire et le Centre d’études et de recherches en économie et finance islamiques d’Espagne, et la troisième entre l’Observatoire et la Société égyptienne des finances.