Meknès… Débat sur la peine capitale à la lumière des lois nationales et des conventions internationales

Des universitaires et des juristes se sont donné rendez-vous, vendredi à Meknès, pour débattre de la sanction de la peine capitale à la lumière des lois nationales et des conventions internationales.

Réunis dans le cadre d’une conférence sur le thème «La peine de mort entre les lois nationales et les conventions internationales» initiée par la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, les intervenants ont mis l’accent sur la dynamique que connaissent la politique pénale et le débat autour l’abolition de la peine capitale dans le Royaume.

Les participants ont été unanimes à souligner que le débat sociétal sur l’abolition de la peine de mort concerne l’ensemble des pays du monde, et s’inscrit dans le cadre de la politique pénale et de la révision du système de sanctions, ajoutant que le Maroc interagit positivement avec les appels des instances internationales et de droits de l’homme incitant les pays appliquant la peine de mort à limiter le nombre de crimes passibles de cette peine et à établir un moratoire en vue de son abolition.

Une interaction positive qui s’accompagne d’une dynamique en ce qui concerne le débat sociétal entre partisans et opposants à la peine de mort dans le Royaume à la lumière de la refonte du code pénal national, a souligné le directeur des Affaires pénales et de la Grâce au ministère de la Justice, Hicham Mellati, faisant état de l’apparition de plusieurs mouvements de tous les horizons appelant à l’abolition de la peine capitale.

Selon M. Mellati, seulement 78 personnes sont condamnées actuellement à la peine capitale, dont deux femmes, ajoutant qu’une vingtaine ont été condamnées pour des affaires liées au terrorisme.

La baisse des chiffres des cas des condamnés à la peine de mort s’explique, à la fois, par les progrès réalisés en matière de politique pénale et par les grâces accordées à des personnes condamnées à mort, en commuant leurs sentences à une peine à perpétuité, a-t-il fait savoir.

De son côté, le président de l’université Moulay Ismail (UMI) de Meknès, Hassan Sahbi a souligné l’importance de cette rencontre qui traite d’un thème au centre du débat national et mondial depuis des années, ajoutant que certains exigent l’abolition de la sanction pour préserver le droit à la vie et les autres plaident pour son maintien pour protéger la société et ses valeurs.

Ces divergences de vues ont eu une incidence sur l’application de la peine capitale au Maroc avec la suspension de son exécution en la maintenant dans le code pénal, a-t-il fait observer, mettant l’accent sur la nouvelle orientation du Royaume qui œuvre pour la réforme de ce code pour l’adapter aux lois et aux conventions internationales.

Le doyen de la faculté de droit de Meknès, Abdelghani Bouayad a indiqué que l’organisation de cette conférence sur ce thème intervient dans un contexte marqué par la volonté des autorités compétentes d’élaborer de nouvelles législations en la matière, ajoutant que le débat a touché les dimensions sociales, légales et politiques de cette question à la lumière de la loi nationale et des conventions internationales.

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